Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») a été conçu pour protéger les créateurs de contenu contre le vol et la publication de leur travail par d’autres personnes sur Internet.

Cette loi vise spécifiquement les sites web où les propriétaires ne savent pas qui a contribué à chaque élément de contenu ou qui servent de plateformes pour le téléchargement et la publication de contenu.

Nous avons pour politique de répondre à tout avis d’infraction et de prendre les mesures appropriées.

Cette politique DMCA s’applique au site web « ldafrique.com » (le « Site » ou le « Service ») ainsi qu’à tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services »). Elle décrit comment l’exploitant de ce site web (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications de violation de droits d’auteur et comment vous (« vous » ou « votre ») pouvez soumettre une plainte pour violation de droits d’auteur.

La protection de la propriété intellectuelle est une priorité pour nous, et nous demandons à nos utilisateurs et leurs représentants autorisés d’en faire de même. Nous nous engageons à répondre rapidement aux notifications claires de violations présumées des droits d’auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site de l’U.S. Copyright Office.

Notre politique DMCA a été créée avec l’aide de ToolsPrince DMCA Policy Generator.

Notification de violation

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent représentant un titulaire et que vous pensez que du contenu présent sur nos Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite de violation de droits d’auteur (« Notification ») en utilisant les coordonnées ci-dessous, conformément au DMCA. Toutes les notifications doivent être conformes aux exigences du DMCA.

Le dépôt d’une plainte DMCA marque le début d’un processus juridique prédéfini. Votre plainte sera examinée afin de vérifier sa précision, sa validité et son exhaustivité. Si votre plainte satisfait à ces exigences, notre réponse pourra inclure la suppression ou la restriction d’accès au contenu présumé illicite.

Si nous supprimons ou restreignons l’accès à un contenu ou résilions un compte en réponse à une notification d’infraction présumée, nous nous efforcerons de contacter l’utilisateur concerné pour l’informer de cette action.

Nonobstant toute disposition contraire de cette politique, l’Exploitant se réserve le droit de ne pas agir sur une notification de violation des droits d’auteur DMCA si elle ne respecte pas toutes les exigences légales du DMCA.

Le processus décrit dans cette politique ne limite en rien notre droit de recourir à d’autres solutions juridiques pour traiter une violation présumée.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou ses conditions relatives au site web et aux services à tout moment, à notre seule discrétion. Lorsque nous le faisons, nous publierons une notification sur la page d’accueil du site web, et nous pourrons également vous informer par e-mail ou par d’autres moyens selon les informations de contact que vous avez fournies.

Toute version mise à jour de cette politique prendra effet immédiatement après sa publication, sauf mention contraire. Votre utilisation continue du site web et des services après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée constitue votre consentement à ces changements.

Signaler une violation de droits d’auteur

Si vous souhaitez nous notifier d’un contenu ou d’une activité enfreignant vos droits d’auteur, nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

📧 Email : Contact@ldafrique.com

⏳ Délai de réponse : 1 à 2 jours ouvrables.